La subvention Prévention des Risques Ergonomiques
Pour en savoir plus sur le périmètre d'application, les types d'aides et les modalités de prise en charge, consultez le document officiel de l'Assurance Maladie : Conditions d'attribution.
Les monte-charges
Présents dans la liste des équipements du volet "Actions de prévention", les monte-charges sont éligibles aux subventions mentionnées dans le document cité précédemment. Ils doivent bien sûr répondre à des exigences listées en page 6 de ce document : Cahier des charges technique.
Le calcul de la subvention
Une entreprise peut obtenir le financement partiel de ses dépenses calculé selon un pourcentage défini, plafonné en fonction du type de dépenses ainsi que de sa tranche d’effectifs. La période de référence est 2024-2027.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 €. Les investissements ne peuvent pas être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.
Les montants pris en compte s’entendent HT et comprennent l’ensemble des frais associés : frais de port / livraison, d’installation, frais de douanes et écotaxe ou encore frais de déplacement...
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Consultez notre page dédié à ce secteur d'activité.